CGV & MENTIONS LEGALES
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DAL CIN FEO au capital social de 600 euros dont le siège social est situé à 271 allée des roses 33140 Cadaujac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 911151769 ci-après dénommée « Les 3 Coupes"et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les3coupes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les 3 Coupes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les3coupes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Les 3 Coupes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.les3coupes.com de la société Les 3 Coupes dans la limite des stocks disponibles. La société Les 3 Coupes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.les3coupes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l'Union Européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les 3 Coupes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison
La livraison de toute commande en Union Européenne est effectuée par la poste ou Mondial Relay. Une fois expédiée, le client recevra un numéro de suivi lui permettant de suivre l'expédition de sa commande.
La livraison est gratuite à partir de 39 euros de commande.
Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entraînant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.
Article 5. Réserve de propriété
La société Les 3 Coupes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si, pour une quelconque raison, le client n'est pas satisfait du ou des produits qu'il a commandé et reçu, il est en droit de les retourner auprès du site à condition que le ou les produits n'aient pas été ouverts. Les moyens permettant au client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le client.
Pour toute demande d'échange ou de retour d'un ou des articles reçus, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en précisant la référence de votre commande et votre demande.
Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du client.
Au-delà du délai de 14 jours ouvrés, le site n'est pas dans l'obligation de rembourser le ou les produits retournés par le client.
En cas d'erreur de notre part (ex : référence), les frais de retours seront à notre charge.
Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l'échange ou au remboursement.
Pour ouvrir droit à remboursement ou à échange, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, le site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le client lors de son achat en ligne. De même, le ou les produits retournés doivent être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d'autres produits, quels qu'ils soient.
Dans tous les cas de retour de produits, le site se réserve le droit et la faculté d'opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le client lors de son achat en ligne.
Dans le cas d'une absence de remboursement ou d'un remboursement partiel de la part du site, le client reste propriétaire du ou des produits qu'il a acquis via le site. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d'en réclamer la propriété. A ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l'adresse de retour pendant une période limitée à deux (2) mois à compter du jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l'envoi d'un courrier électronique au service client.
Article 7. Conformité de la commande
.En tant que professionnel, le site est responsable de plein droit à l'égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. A ce titre, le site réserve sa responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l'un quelconque des prestataires du site ou à un tiers au contrat de vente à distance.
De même, le site ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le client doit directement s'adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le client du site.
En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au site par l'envoi d'un courrier électronique via notre formulaire de contact.
En cas de nécessité, le client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu'il reçoit le ou les produits commandés.
En l'absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou des réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu'indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. A ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jours calendaires.
Article 8. Responsabilité
La société Les 3 Coupes dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.les3coupes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les 3 Coupes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Les 3 Coupes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL DAL CIN FEO 271 allée des roses 33140 Cadaujac
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
Article 12. Durée de CGV
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.
Mentions Légales
Éditeur
les3coupes.com est édité par la société Les trois Coupes
SARL DAL CIN FEO
Capital social : 600 euros
Siret : 91115176900013
Ville d’enregistrement : Bordeaux
TVA :FR72911151769
APE :4791B
271 allée des roses
33140 Cadaujac
Hébergeur
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